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Afin de prévenir les fuites de fluides frigorigènes CFC, HCFC ou HFC qui contribuent à la destruction de la couche d'ozone et à l'effet de serre, la réglementation prévoit pour toutes les installations contenant plus de 2 kg de ces gaz un contrôle périodique d'étanchéité. Ce contrôle doit être réalisé par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité, et suite à ce contrôle, le frigoriste doit remettre un certificat d'étanchéité à conserver. Si l’ installation contient moins de 2 kg de gaz ce contrôle n'est pas obligatoire. Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux fluides frigorigènes,

En outre, afin de garantir le maintien des performances de l’installation, il est recommandé de la faire entretenir régulièrement. D'un point de vue réglementaire, il n'existe aucune obligation au niveau national, mais les règlements sanitaires départementaux prévoient en général que les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés, et réglés au moins une fois par an.
L'inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

L’article 2 du décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles prévoit une période transitoire de mise en œuvre pour les systèmes existants :

La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :

? deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;

? trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. 

En cas de remplacement d'un système de climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible ou d'installation d'un nouveau système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, la première inspection doit être effectuée au plus tard au cours de l'année civile qui suit le remplacement ou l'installation.
Afin de prévenir les fuites de fluides frigorigènes CFC, HCFC ou HFC qui contribuent à la destruction de la couche d'ozone et à l'effet de serre, la réglementation prévoit pour toutes les installations contenant plus de 2 kg de ces gaz un contrôle périodique d'étanchéité. Ce contrôle doit être réalisé par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité, et suite à ce contrôle, le frigoriste doit remettre un certificat d'étanchéité à conserver. Si l’ installation contient moins de 2 kg de gaz ce contrôle n'est pas obligatoire. Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux fluides frigorigènes,

En outre, afin de garantir le maintien des performances de l’installation, il est recommandé de la faire entretenir régulièrement. D'un point de vue réglementaire, il n'existe aucune obligation au niveau national, mais les règlements sanitaires départementaux prévoient en général que les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés, et réglés au moins une fois par an.
L'inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

L’article 2 du décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles prévoit une période transitoire de mise en œuvre pour les systèmes existants :

La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :

? deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;

? trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. 

En cas de remplacement d'un système de climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible ou d'installation d'un nouveau système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, la première inspection doit être effectuée au plus tard au cours de l'année civile qui suit le remplacement ou l'installation.


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